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Formation Des Elus Locaux - Greta Deux-Sèvres

Organisme agrée par le ministère de l'intérieur pour la formation des élus locaux.

 
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Informations légales
 
 
 


 
 

 

Qui sommes nous?:

   

Le GRETA GRoupement d'ETAblissements, trouve sa légitimité sur la neutralité de l’Éducation Nationale, sur l’expérience, la compétence et la capacité à mobiliser les meilleurs experts professionnels et universitaires pour la formation des élus.

Notre organisme est agrée depuis le 13 février 2008 (lire notre agrément). La demande d’agrément est faite auprès du préfet du département, siège du principal établissement de l’organisme demandeur. Ce dépôt est effectué contre récépissé. Le dossier est ensuite transmis à la direction générale des collectivités locales qui le soumet, pour avis au Conseil National de la Formation des Elus locaux CNFEL (Art. 1221-1 du CGCT). Le ministre de l’intérieur rend ensuite sa décision. La décision d’agrément ou de refus d’agrément est notifiée à l’organisme par le préfet.

L’agrément est accordé pour une durée de deux ans renouvelable.